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Choix de la formule d'abonnement Je choisis ma formule d'abonnement : mensuelle - Accès illimité au site pendant 1 mois - 18 € trimestrielle - Accès illimité au site pendant 3 mois - 50 € semestrielle - Accès illimité au site pendant 6 mois - 96 € Conditions générales de vente : CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 - OBJET Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel TRADIGFUNDS propose par voie électronique la fourniture de services. ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES Raison sociale : TRADINGFUNDS Adresse du siège social : TRADINGFUNDS Hall Feria 3 allées Paulmy 64100 BAYONNE Numéro d'inscription au RCS : BAYONNE 492 033 352 au capital social de 1000 euros Adresse de courrier électronique : info@placements-sicav-fcp.com ARTICLE 3 - CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS OU SERVICES OFFERTS TRADINGFUNDS propose via son site internet placements-sicav-fcp.com la fourniture d'informations financières sur les marchés, les devises, les matières premières, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les actions, les obligations à l'exclusion de la réalisation de toute opération sur instruments financiers, de toute opération de courtage et de toute opération de fourniture de services d'investissement ou de services connexes telle que définie aux articles L.321-1 et L.321-2 du code monétaire et financier. ARTICLE 4 - CONDITIONS CONTRACTUELLES DU PRESTATAIRE Le prestataire reste engagé par son offre tant qu'elle est accessible par voie électronique de son propre fait. Les publications mises à disposition sont publiées exclusivement à titre d'informations. Il ne s'agit ni d'une offre de souscription, ni d'un conseil personnalisé. Les performances passées ne préjugent pas des rendements futurs. Les produits financiers ne sont pas garantis et peuvent perdre de la valeur, notamment en raison de la fluctuation des marchés. L'auteur ne serai être retenu responsable des erreurs, omissions ou délais de mises à jour qui y sont disponibles et des éventuelles conséquences de leurs utilisation. Chacun doit évaluer si les investissements décrits correspondent à sa propre condition et après examen des risques financiers. ARTICLE 5 : MENTION DETAILLEE DU PRIX DU SERVICE OFFERT - Prix : 18 € pour un abonnement mensuel (donne accès à l'intégralité du site pendant un mois), - Prix : 50 € pour un abonnement trimestriel (donne accès à l'intégralité du site pendant trois mois), - Prix : 96 € pour un abonnement semestriel (donne accès à l'intégralité du site pendant six mois). TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts ARTICLE 6 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE 6.1 - Confirmation de la commande par le consommateur Le contrat électronique ne sera valablement formé que lorsque le consommateur aura effectué les trois actions suivantes : - après avoir pris connaissance des conditions générales de vente et donné son accord, - après avoir visualisé le récapitulatif de sa commande, choisi son mode de règlement et cliqué sur le bouton "Valider et payer", - après avoir effectué son réglement (soit par chèque, soit en utilisant un mode de règlement en ligne). Dans ces conditions, la faculté offerte au client d'accéder au récapitulatif de sa commande et, le cas échéant, de la modifier avant de la confirmer, le protège de toute erreur de manipulation et lui évite par exemple d'être engagé sans l'avoir expressément voulu. L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l'engagement ferme du consommateur. 6.2 - Tableau récapitulatif Formalités préalables 1ere action : avoir pris connaissance du contrat et donner son accord, 2ème action : avoir pris connaissance du récapitulatif de l'ensemble de la commande avec possibilité de corriger d'éventuelles erreurs, et choisi son mode de règlement, 3ème action : avoir réglé son abonnement (soit par chèque, soit en validant son paiement sur PayPal). Un accusé de réception du règlement de la commande sera fourni par courrier électronique par PayPal. Le courrier électronique sera envoyé à l'adresse précisée par client sur le site PayPal. Dès réception du paiement, TRADINGFUNDS active l'accès pour l'abonné à l'ensemble des services proposés. Un courrier électronique sera envoyé au client contenant les codes d'accès qui lui permettront d'accéder à la partie illimité du site internet durant la durée de son abonnement. Ce courrier électronique sera envoyé à l'adresse électronique précisée par client sur le site PayPal (ou pour un règlement par chèque sur l'adresse électronique précisée sur le formulaire de commande). 6.3 - Le règlement s'effectue immédiatement par le système sécurisé de PAYPAL. Aucun droit de rétraction ne sera applicable, s'agissant d'une livraison instantanée par téléchargement d'une prestation immatérielle. ARTICLE 7 - UTILISATION DU CODE CONFIDENTIEL L'identifiant et le mot de passe permettant au client de s'identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels. Le client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelle que forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et avertir TRADINGFUNDS par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : info@placements-sicav-fcp.com . TRADINGFUNDS ne saurait être tenu responsable de l'interruption du service due dans ces circonstances. ARTICLE 8 - REGLES D'USAGE DE L'INTERNET Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître : - que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence TRADINGFUNDS ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des dites informations ; - qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; - que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; - qu'il appartient au client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ; - qu'il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site. ARTICLE 9 : LOI APPLICATION A L'ACTIVITE DU PRESTATAIRE ETABLI EN FRANCE Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. Le tribunal du lieu du siège social de TRADINGFUNDS est seul compétent. Conditions d'utilisation
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 - OBJET Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel TRADIGFUNDS propose par voie électronique la fourniture de services. ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES Raison sociale : TRADINGFUNDS Adresse du siège social : TRADINGFUNDS Hall Feria 3 allées Paulmy 64100 BAYONNE Numéro d'inscription au RCS : BAYONNE 492 033 352 au capital social de 1000 euros Adresse de courrier électronique : info@placements-sicav-fcp.com ARTICLE 3 - CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS OU SERVICES OFFERTS TRADINGFUNDS propose via son site internet placements-sicav-fcp.com la fourniture d'informations financières sur les marchés, les devises, les matières premières, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les actions, les obligations à l'exclusion de la réalisation de toute opération sur instruments financiers, de toute opération de courtage et de toute opération de fourniture de services d'investissement ou de services connexes telle que définie aux articles L.321-1 et L.321-2 du code monétaire et financier. ARTICLE 4 - CONDITIONS CONTRACTUELLES DU PRESTATAIRE Le prestataire reste engagé par son offre tant qu'elle est accessible par voie électronique de son propre fait. Les publications mises à disposition sont publiées exclusivement à titre d'informations. Il ne s'agit ni d'une offre de souscription, ni d'un conseil personnalisé. Les performances passées ne préjugent pas des rendements futurs. Les produits financiers ne sont pas garantis et peuvent perdre de la valeur, notamment en raison de la fluctuation des marchés. L'auteur ne serai être retenu responsable des erreurs, omissions ou délais de mises à jour qui y sont disponibles et des éventuelles conséquences de leurs utilisation. Chacun doit évaluer si les investissements décrits correspondent à sa propre condition et après examen des risques financiers. ARTICLE 5 : MENTION DETAILLEE DU PRIX DU SERVICE OFFERT - Prix : 18 € pour un abonnement mensuel (donne accès à l'intégralité du site pendant un mois), - Prix : 50 € pour un abonnement trimestriel (donne accès à l'intégralité du site pendant trois mois), - Prix : 96 € pour un abonnement semestriel (donne accès à l'intégralité du site pendant six mois). TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts ARTICLE 6 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE 6.1 - Confirmation de la commande par le consommateur Le contrat électronique ne sera valablement formé que lorsque le consommateur aura effectué les trois actions suivantes : - après avoir pris connaissance des conditions générales de vente et donné son accord, - après avoir visualisé le récapitulatif de sa commande, choisi son mode de règlement et cliqué sur le bouton "Valider et payer", - après avoir effectué son réglement (soit par chèque, soit en utilisant un mode de règlement en ligne). Dans ces conditions, la faculté offerte au client d'accéder au récapitulatif de sa commande et, le cas échéant, de la modifier avant de la confirmer, le protège de toute erreur de manipulation et lui évite par exemple d'être engagé sans l'avoir expressément voulu. L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l'engagement ferme du consommateur. 6.2 - Tableau récapitulatif Formalités préalables 1ere action : avoir pris connaissance du contrat et donner son accord, 2ème action : avoir pris connaissance du récapitulatif de l'ensemble de la commande avec possibilité de corriger d'éventuelles erreurs, et choisi son mode de règlement, 3ème action : avoir réglé son abonnement (soit par chèque, soit en validant son paiement sur PayPal). Un accusé de réception du règlement de la commande sera fourni par courrier électronique par PayPal. Le courrier électronique sera envoyé à l'adresse précisée par client sur le site PayPal. Dès réception du paiement, TRADINGFUNDS active l'accès pour l'abonné à l'ensemble des services proposés. Un courrier électronique sera envoyé au client contenant les codes d'accès qui lui permettront d'accéder à la partie illimité du site internet durant la durée de son abonnement. Ce courrier électronique sera envoyé à l'adresse électronique précisée par client sur le site PayPal (ou pour un règlement par chèque sur l'adresse électronique précisée sur le formulaire de commande). 6.3 - Le règlement s'effectue immédiatement par le système sécurisé de PAYPAL. Aucun droit de rétraction ne sera applicable, s'agissant d'une livraison instantanée par téléchargement d'une prestation immatérielle. ARTICLE 7 - UTILISATION DU CODE CONFIDENTIEL L'identifiant et le mot de passe permettant au client de s'identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels. Le client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelle que forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et avertir TRADINGFUNDS par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : info@placements-sicav-fcp.com . TRADINGFUNDS ne saurait être tenu responsable de l'interruption du service due dans ces circonstances. ARTICLE 8 - REGLES D'USAGE DE L'INTERNET Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître : - que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence TRADINGFUNDS ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des dites informations ; - qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; - que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; - qu'il appartient au client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ; - qu'il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site. ARTICLE 9 : LOI APPLICATION A L'ACTIVITE DU PRESTATAIRE ETABLI EN FRANCE Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. Le tribunal du lieu du siège social de TRADINGFUNDS est seul compétent.
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